La lutte anti-vectorielle 

Du fait des changements climatiques et de la globalisation des échanges notamment, les maladies vectorielles (paludisme, dengue, Zika, chikungunya…) réapparaissent de plus en plus.

 

En l’absence de vaccin et de traitement contre ces maladies, la lutte contre les insectes qui les véhiculent, notamment à l’aide d’insecticides, reste la principale voie de contrôle de ce type de pathologies. Pour être efficace et durable, la lutte contre ces insectes doit s’appuyer sur l’utilisation alternée de substances actives ayant des modes d’action différents, afin de limiter le développement des résistances aux insecticides chez les insectes vecteurs.

 

Dans ce contexte et afin que les opérateurs publics de lutte anti-vectorielle disposent d’un large panel de produits, l’Agence évalue leur efficacité et les risques liés à leur utilisation, que ce soit dans le cadre réglementaire s’appliquant à l’ensemble des produits biocides ou dans le cadre de dérogations spécifiques aux usages en lutte anti-vectorielle.

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L’utilisation des produits biocides en France est encadrée par une réglementation européenne. L’Anses est en charge d’évaluer les produits biocides selon cette réglementation et de délivrer les autorisations de mise sur le marché. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’Homme, des animaux et de l’environnement, en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables. Lire +

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Biocides 

L’Union européenne établit un cadre réglementaire relatif à la mise sur le marché des produits biocides afin d’assurer un haut niveau de protection pour l’homme et l’environnement et le bon fonctionnement du marché commun.

ACTE

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides [Voir acte(s) modificatif(s)]

SYNTHÈSE

Champ d’application

La directive concerne:

  • l’autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres;

  • la reconnaissance mutuelle des autorisations à l’intérieur de la Communauté;

  • l’établissement au niveau communautaire d’une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides.

La directive s’applique aux produits biocides, c’est-à-dire les pesticides à usage non agricole définis à l’article 2 de la directive. Une liste exhaustive des produits couverts par la présente directive figure en annexe.

 

Obligations des États membres

Les États membres assurent l’autorisation, la classification, l’étiquetage, l’emballage et le bon usage des produits biocides conformément à la présente directive. Le bon usage englobe les mesures permettant de restreindre l'emploi des produits biocides au minimum ainsi que l’obligation d’assurer que l’usage sur le lieu de travail est conforme aux directives relatives à la protection des travailleurs. Les États membres désignent une ou plusieurs autorités compétentes chargées de remplir les obligations qui leurs sont imposées par la présente directive, y compris l’octroi des autorisations et la réception des informations relatives aux produits biocides afin d’être en mesure de répondre à toute demande médicale. Lire + 

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