Ministère de la Santé

Mission 

Elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et à la dépendance. Elle est compétente en matière de professions sociales ; 
 

Elle est responsable de l’organisation de la prévention et des soins ; elle élabore et met en œuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l’affecter ; elle est également compétente en matière de professions médicales et paramédicales et de fonction publique hospitalière. Elle est compétente en matière de lutte contre la toxicomanie. Elle participe, avec les autres ministres compétents, à l’action du Gouvernement en matière de recherche et de promotion de l’innovation dans le domaine de la santé. Elle prépare et suit les travaux du comité interministériel pour la santé ; 

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LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) 

NOR: MESX0100092L

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/3/4/MESX0100092L/jo/texte 
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2002/3/4/2002-303/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE II : DÉMOCRATIE SANITAIRE

  • Chapitre Ier : Droits de la personne

Article 3


Dans le titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé :


« Chapitre préliminaire

 


« Droits de la personne


« Art. L. 1110-1. - Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

Le second comité de pilotage confirme l’avancée des actions engagées par le ministère des Solidarités et de la Santé en matière de surveillance et de prévention de la maladie.

Six mois après le premier comité de pilotage du plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques, la Direction générale de la Santé a reçu aujourd’hui les associations pour présenter les avancées réalisées en matière de surveillance et de prévention sur cette maladie.

Cette rencontre, présidée par le Pr Benoît Vallet, directeur général de la santé, a permis de présenter l’avancement du nouveau protocole de diagnostic et de soin (PNDS) et des projets de recherche sur cette maladie, pour en améliorer le diagnostic et la prise en charge.


Il est rappelé que la maladie de Lyme est une maladie dont certaines formes peuvent être graves si elles ne sont pas diagnostiquées rapidement. Les données d’incidence de la maladie mesurées par Santé publique France montrent la fréquence de cette maladie transmise par les tiques : le réseau Sentinelles estime l’incidence des cas de Lyme ayant consultés le médecin généraliste à 51 cas pour 100 000 personnes en 2015, soit environ 33 200 personnes.

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  • Durant tout l’été, des chroniques d’experts en santé publique d’une minute trente seront proposées à la diffusion aux stations de radios de toute la France.

  • Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’INRA ont également développé l’application signalement-tique. Disponible dès le 15 juillet, elle aura vocation à délivrer des conseils de prévention sur les piqures de tiques, tout en permettant aux citoyens de signaler, depuis leur Smartphone, leurs piqûres afin de recueillir les données d’exposition nécessaires aux scientifiques.

  • Enfin, parce que c’est sur le terrain que se joue la prévention à destination des randonneurs et des professionnels, la Direction générale de la Santé a organisé, en lien avec l’Office national des Forêts, la répartition de deux milles affiches à l’entrée des forêts domaniales de France. Elles seront posées au cours du mois de juillet.

La lutte contre la maladie de Lyme se joue aussi et surtout sur l’amélioration du diagnostic et de la prise en charge des patients. Sur ces deux points, un état des lieux des travaux en cours de réalisation a pu être présenté lors de la rencontre :

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JORF du 5 mars 2002 page 4118
« Art. L. 1110-1. - Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la
12 résultats pour Lyme
Depuis le mois de janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé et ses partenaires sont mobilisés pour mettre en oeuvre le plan Lyme. L’un des objectifs prioritaires est la mise en place d’une véritable dynamique de prévention :
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